Un certain Mory Gueta Cissé, annoncé « opérateur économique et observateur averti de la vie politique et économique mauritanienne », vient de publier sur le site financiafrik.com du 12 juin 2020 un appel à « ne pas nous laisser distraire ».
Car nous serions actuellement, nous les Mauritaniens, en passe de poser des actes susceptibles de « ternir notre image au plan international et entraîner le pays dans des contentieux inutiles à l’issue incertaine ».
En l’affaire Arise qui préoccupe surtout – pour ne pas dire exclusivement – notre lanceur d’alerte, nous oublierions ainsi un principe sacrosaint à ses yeux : le respect aveugle de « la signature d’un État souverain dont la continuité de l’action et des engagements est le gage de de la pérennité de son existence et de sa crédibilité ».
Certes, notre censeur admet qu’il puisse y avoir eu des « erreurs ». Cela tient, reconnaît-il avec une certaine perspicacité dont il ne mesure pas l’impact sur la sainteté de son dit principe, au pouvoir « discrétionnaire » de notre président de la République, faisant et défaisant à sa guise ses ministres, incapables en conséquence de « dire un mot contre l’avis du chef, même s’il est dans l’erreur ».
Pire : nommés qu’ils sont sur la « seule base de la clientèle politique, sans tenir compte des critères de compétence, probité intellectuelle et morale », d’autres erreurs viennent s’empiler sur celles du chef…
Monopole de fait
Pas de quoi « ternir notre image au plan international » ? Enthousiasmer, a contrario, des investisseurs alléchés par un tel « environnement propice aux affaires » ? Ben oui, s’avance notre expert étourdi…
si la signature de l’État prévaut systématiquement sur les erreurs de ses serviteurs ! Et l’ingénu Cissé de s’indigner quand il évoque « un chantier interrompu depuis près de trois mois sans aucune raison valable ». Fuite en avant donc, sans aucune considération de précédents qui n’en finissent plus d’assombrir l’avenir de la Mauritanie, conventions Poly Hondong et Kinross en poupe.
Les raisons valables de temporiser, tant qu’il est encore temps, ne manquent pourtant pas. Mais, apparemment plus enclin à feuilleter – assez distraitement, semble-t-il, au vu de ses conclusions – « les coupures de presse » qu’à étudier attentivement le dossier dont il ne cite aucun texte, notre expert ne les voit pas, ces justes raisons.
Et de nous asséner sans vergogne que « la société Arise Mauritanie ne bénéficie pas d’un monopole exclusif, sinon, à l’expiration du contrat de concession, la possibilité de reconduire le contrat sous d’autres formes ou son transfert à une autre entité […] ».
On lui rappellera simplement ici les articles 17.2.1 et 17.2 de la Convention elle-même : « le concessionnaire jouira d’une exclusivité totale dans un rayon de 25 kilomètres au tour de Nouakchott » et « l’État ne délivrera aucun autre permis ou autorisation, notamment par la conclusion d’accords contractuels ou par le transfert de titre foncier ou autrement à des tiers impliqués dans un projet ou une opération de développement concurrent qui pourrait compromettre la rentabilité du terminal »… Vingt-cinq ans durant…
Et, sur un autre plan non moins inquiétant, l’article 29-5 selon lequel que l’État mauritanien renonce « de manière irrévocable et inconditionnelle » à se prévaloir de toute immunité, y compris « l’immunité souveraine », et s’engage à « acquiescer à toute mesure d’exécution forcée » qui pourrait être diligentée contre l’un quelconque de ses patrimoines, quelle que soit la forme que puissent prendre ces mesures d’exécution forcée : sentences, exéquaturs, saisies conservatoires, etc. ; l’article 29-6 précisant que les stipulations de l’article 29-5 continuent de produire leur plein et entier effet, au-delà même de la résiliation de la convention.
Le fameux « opérateur économique et observateur averti de la vie politique et économique mauritanienne » a-t-il même lu notre Code des Investissements ? Selon ce règlement, une passation de marché par procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence, ne peut être engagée que : « lorsque les besoins ne peuvent être satisfaits pour des considérations techniques ou juridiques, que par une prestation nécessitant l’emploi d’un brevet d’invention, d’une licence ou de droits exclusifs détenus par un seul opérateur ; dans des circonstances exceptionnelles, en réponse à des catastrophes naturelles ; pour des raisons de défense nationale ou de sécurité publique ;
pour les contrats conclus entre une autorité contractante et un contractant sur lequel elle exerce un contrôle comparable à celui qu’elle exerce sur ses propres services ; ou qui réalise l’essentiel de ses activités pour lui, à condition que, même si ce contractant n’est pas une autorité, il applique, pour répondre à ses besoins, les dispositions prévues par la présente loi ».
Lequel de ces critères Arise-Mauritanie peut-elle invoquer pour justifier la procédure de son élection et, partant, son droit à bénéficier des avantages fiscaux conférés par ledit Code ?
Une manne pour Arise
On n’enfoncera pas plus loin le clou. Mais il faut tout de même rappeler à monsieur Cissé que « si […] le mimétisme est la règle de la recherche du gain facile, source de concurrence anarchique, et que les exemples en sont nombreux […] », ceux qui s’inquiètent de la très inexperte Arise ne sont, eux, en rien des novices en questions portuaires.
À cet égard, c’est bel et bien parce que tous ces membres se verraient acculés à une inéluctable faillite que la Société de Développement des Infrastructures Portuaires (SDIP) se bat de toutes ses forces à faire capoter la convention si hâtivement et inconsidérément signée par l’État mauritanien.
Il reste encore à prouver qu’« il n’y a aucun opérateur mauritanien ou groupe d’opérateurs privés nationaux capable de mobiliser les fonds nécessaires pour la réalisation de plates-formes portuaires […] et d’en assurer ultérieurement l’exploitation et la gestion quotidienne, même dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé ».
Mais il est surtout hautement probable que les prix annoncés par Arise : 425-475 $ pour les conteneurs 20 pieds à l’importation et à l’exportation remplis (contre 240 actuellement) ; 575-650 $ pour ceux de 40 pieds (contre 376), 1200-1500 $ pour les conteneurs réfrigérés (contre 425-475), et 10 $ par tonne de carburant débarquée (contre 0,674) ; va « accroître substantiellement les coûts et affecter même les équilibres macroéconomiques du pays », selon l’expertise d’un opérateur averti.
D’autant plus que l’augmentation n’affectera pas seulement les hydrocarbures. Elle sera aussi importante pour « les produits de première nécessité comme les huiles, le lait, les céréales conteneurisés, les conserves alimentaires, les matériaux de construction, les vêtements neufs et usagés ; bref : tous les produits importés ».
Une manne pour Arise qui gagnera près de 5 milliards de dollars dans l’affaire et n’en concèdera que 500 millions à l’Etat en 30 ans d’exploitation du terminal. Pire, elle détruira 3700 emplois pour en créer… 500 qui resteront d’ailleurs hypothétiques.
Si l’article 28 de la loi 2017-06 du 01/02/2017 relative aux PPP dispose que « les tarifs applicables aux usagers et leurs modalités d’évolution sont fixés par la partie publique. », l’article 9.1.1 de la convention incriminée stipule, lui, que « pendant toute la durée de la concession, l’État s’engage à : ce que le concessionnaire puisse librement et à sa seule discrétion fixer ou réviser les tarifs ; et ne pas interférer dans ce processus ».
En ces perspectives, Arise-Mauritanie est-elle réellement porteuse d’un projet utile pour la Mauritanie ? Telle est la première des « questions qui vaillent d’être posées », disiez-vous, monsieur Cissé, à la conclusion de votre papier.
Serez-vous donc « le premier à dénoncer le contrat pour en solliciter la révision, dans l’intérêt des parties, dans un esprit gagnant/gagnant comme il sied dans un partenariat responsable » ? Nous serons alors parfaitement d’accord : c’est d’abord en amont de sa signature que la réputation d’un Etat se construit dans le strict respect des normes contractuelles imposées par la République qu’il sert et reconnues internationalement.
Il ne faut pas se laisser leurrer !
Ben Abdalla
