L’autorité de régulation a fait parvenir vendredi à l’AMI, un communiqué dans lequel elle indique qu’elle a procédé, conformément à la procédure habituelle, à la notification des griefs auxdits opérateurs, et leur a accordé un délai de dix jours pour présenter leurs réponses et observations éventuelles.
Voici le communiqué dans son intégralité
« Suite à la mission de contrôle de la qualité des services de communications électroniques offerts par les opérateurs mobiles Mattel, Mauritel et Chinguitel, effectuée du 18 décembre 2023 au 24 janvier 2024, et la persistance constatée de certains manquements par rapport aux engagements prescrits dans leurs cahiers des charges, dans plusieurs villes, localités et axes routiers, l’Autorité de Régulation(ARE) a procédé, conformément à la procédure habituelle, à la notification des griefs auxdits opérateurs, et leur a accordé un délai de dix jours pour présenter leurs réponses et observations éventuelles.
A l’expiration de ce délai et après examen des réponses fournies par lesdits opérateurs, le Conseil National de Régulation s’est réuni courant mars 2024 et a enjoint à ces derniers de réaliser les investissements nécessaires pour remédier durablement à ces manquements avant le 22 septembre 2024, en leur fixant des seuils déterminés à atteindre, sous peine de se voir infliger des sanctions pécuniaires et administratives conformément aux textes légaux et règlementaires en vigueur.
Au 23 septembre dernier, une nouvelle mission de contrôle à l’échelle nationale est lancée afin de mesurer le niveau d’atteinte de ces seuils, et ses résultats détermineront la décision de l’Autorité de Régulation y relative.
Les résultats définitifs de la campagne et les décisions du Conseil National de Régulation seront rendus publics courant novembre 2024 ».
