constitutionnel a statué dans l'article 2 de sa décision qu'aucune atteinte n'est portée par le paragraphe contesté aux droits et libertés consacrés par l'article 93 de la Constitution pour le président de la République, et que l'article 93 prime sur toutes les lois. Elle a ajouté que c'est ce que l'équipe "a toujours affirmé depuis le début".
L'équipe a ajouté dans une "précision à l'opinion publique", signée par son coordinateur l'avocat Mohamed Ould Eshdo, que le Conseil a conclu ses motifs par la précision suivante : "Et considérant que la protection accordée au président de la République dans l'exercice de ses fonctions en vertu de l'article 93 de la Constitution n'est pas affectée par ce qui est mentionné dans le paragraphe contesté : "Le paragraphe B/1 de l'article 2 de la loi n° 014/2016 du 15 avril 2016 n'est pas en contradiction avec les droits et libertés accordés par l'article 93 de la Constitution au président de la République
