Le directeur des Affaires juridiques au ministère des Mines et de l’Industrie, secrétaire général par intérim, M. Moustapha Faty, a présidé, mardi matin à Nouakchott, l’ouverture des travaux d’un atelier de concertation consacré au projet de loi portant Code minier, en présence de plusieurs acteurs et intervenants du secteur.
Cet atelier s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le ministère pour actualiser le Code minier, qui constitue le cadre juridique régissant le secteur et dont la version initiale remonte à 2008, avant de faire l’objet de plusieurs amendements et compléments en 2009, 2012 et 2014.
L’atelier vise à permettre aux différentes parties concernées de présenter leurs avis et observations sur le projet de Code, dans le cadre d’une approche participative associant les entreprises opérant dans les domaines de l’exploration et de l’exploitation, ainsi que les acteurs et syndicats actifs dans le domaine de l’exploitation minière artisanale, considérés comme des partenaires essentiels dans le développement du secteur et le renforcement de sa contribution à l’économie nationale.
Dans une allocution prononcée à cette occasion, le secrétaire général par intérim a souligné que l’organisation de cette rencontre de concertation traduit l’importance accordée par les pouvoirs publics au développement du secteur minier, considéré comme l’un des secteurs vitaux de l’économie nationale et une source essentielle de développement durable.
Il a ajouté que la révision et la modernisation du Code minier constituent une étape importante vers la mise en place d’un cadre juridique et réglementaire moderne et intégré, capable d’accompagner les mutations que connaît le secteur aux niveaux national et international, tout en assurant un équilibre entre l’encouragement de l’investissement et l’attraction de projets de qualité, d’une part, et la préservation des ressources nationales, la protection de l’environnement et la garantie des droits des générations futures, d’autre part.
De son côté, le directeur général des Mines et de la Géologie, M. Mohamed Ould Ahmed, a indiqué que le secteur œuvre actuellement à l’élaboration d’une actualisation globale du Code minier, couvrant les différentes composantes de l’activité minière, notamment l’exploitation minière industrielle et l’exploitation minière artisanale, qui était auparavant régie par un code distinct.
Il a expliqué que cette révision vise à mettre en place un cadre juridique unifié et intégré, répondant aux exigences de la période actuelle et accompagnant les mutations rapides que connaît le secteur minier à l’échelle internationale.
Il a souligné que le processus d’actualisation du Code a abouti à l’introduction d’un ensemble d’importantes modifications destinées à renforcer l’exploitation durable des ressources minérales nationales et à prendre en compte les évolutions mondiales dans ce domaine, notamment celles relatives aux minerais critiques et aux exigences de la transition énergétique.
Il a ajouté que le nouveau projet de Code prévoit des incitations destinées aux investisseurs, susceptibles de renforcer l’attractivité du secteur minier, d’encourager les investissements et de soutenir le développement des projets, contribuant ainsi à accroître la contribution du secteur à l’économie nationale.
Il a précisé que la révision a également porté sur un certain nombre d’exonérations et de dispositions en vigueur, en vue de les réévaluer et de les développer en fonction des nouvelles évolutions et des objectifs de promotion du secteur et d’amélioration de sa rentabilité.
S’agissant de la participation de l’État dans les sociétés d’exploitation, le directeur général des Mines et de la Géologie a expliqué qu’elle était auparavant fixée à 10 % du capital, tandis que la nouvelle actualisation propose de la porter à 15 %, avec la possibilité d’acquérir une participation supplémentaire pouvant atteindre 10 %, ce qui permettrait de porter la participation totale de l’État à 25 %.
Il a également indiqué que le processus d’actualisation a concerné le secteur de l’exploitation minière artisanale, à travers l’introduction d’améliorations au cadre juridique qui l’encadre, compte tenu de son importance économique et sociale, et dans le but de renforcer l’organisation et le développement de cette activité et d’améliorer sa rentabilité.
Il a enfin souligné que l’approche participative adoptée dans l’élaboration du Code contribuera à enrichir le projet et à dégager un texte juridique global et équilibré, capable d’accompagner les évolutions du secteur minier aux niveaux national et international et de répondre aux exigences de son développement, tout en renforçant sa contribution au soutien de l’économie nationale et à la réalisation du développement durable.
