La commission de la justice examine un projet de loi visant à créer un tribunal spécialisé dans la lutte contre l’esclavage

ven, 06/09/2024 - 21:35

La commission de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense de l’Assemblée nationale a consacré sa réunion de vendredi, sous la présidence du député Jaafar Ould Melainine, son président, à l’examen d’un projet de loi prévoyant la création d’une juridiction de première instance appelée Cour spécialisée pour la lutte contre l’esclavage, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants.

Au cours de la réunion, la commission a suivi un exposé du ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Cheikh Abdallah Ben Beya, qui a mis en exergue les domaines d’intervention de cette juridiction et les rôles qui lui sont assignés dans le cadre de la lutte contre l’esclavage, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants.