Le procureur général auprès de la Cour suprême, le magistrat Mohamed Lemine Ould Mohamed Lemine, a présidé, ce jeudi à Aïoun, une réunion du parquet et de sa police judiciaire ; une réunion qui s’inscrit dans le cadre des activités qu’il entreprend au cours des visites qu’il effectue dans les wilayas du pays pour s’enquérir de la situation des instances judiciaires, de leur fonctionnement ainsi que des conditions dans les lieux de détention pénitentiaire.
Au cours de la réunion, le Procureur général a souligné l’importance de prendre soin des procès-verbaux de saisie judiciaire en général, et de préparer des procès-verbaux séparés et précis joints au rapport d’enquête préliminaire et contenant une description précise des saisies liées aux faits faisant l’objet du rapport et des procédures de saisie, de mise sous scellés et de ne pas se contenter de s’y référer par les seules données incluses dans le dossier.
Il a insisté sur la nécessité d’observer la même rigueur dans l’élaboration des rapports d’inspection criminelle, dont les procès-verbaux doivent également être séparés et détaillés et dont les procédures doivent être professionnelles et précises. Dans le même contexte, il a souligné la nécessité de se coordonner avec le Bureau de la gestion des biens gelés, saisis et confisqués afin d’assurer la conservation et l’évaluation des saisies.
Le Procureur a souligné la nécessité de préserver et de consolider les acquis récents dans la lutte contre les crimes liés aux droits de l’homme, en particulier ceux en relatifs à l’esclavage et aux autres crimes de traite des personnes, et a souligné l’importance du suivi des affaires liées à la coopération judiciaire et aux commissions rogatoires, à la tenue en temps voulu des audiences ainsi qu’au suivi de l’état d’avancement des procédures dans les dossiers sous la garde des tribunaux.
Le procureur général a engagé le ministère public à rédiger les rapports de manière à en permettre une utilisation optimale, à rédiger des mémorandums d’appel dans les délais prévus par la procédure et à les formuler selon les règles juridiques.
Il a souligné la nécessité de veiller à adapter les faits de manière à tenir compte de l’application des différents textes juridiques, en particulier des lois qui ont été promulguées pour lutter contre une catégorie particulière de crimes, étant donné qu’un acte peut compter plus d’un crime et donc punissable plusieurs fois dans le Code pénal dans ce que l’on appelle chevauchement des peines.
Le magistrat Ould Mohamed Lemine a averti le ministère public de faire preuve de professionnalisme, de se tenir à l’écart des influences extérieures, qu’elles soient sociales ou autres, et de suivre la mise en œuvre des circulaires émises par le ministre de la Justice et le procureur général.
Le Procureur général a également discuté avec les procureurs des difficultés et des obstacles qui empêchent la résolution des dossiers aussi rapidement que nécessaire, attirant l’attention sur le phénomène de la propagation de certains crimes, et sur la nécessité de traiter les dossiers avec toute la diligence requise et de décider rapidement sans préjudice pour les investigations nécessaires pour garantir l’exhaustivité des éléments nécessaires à la prise de décision.
En conclusion, le procureur général a souligné la nécessité d’utiliser les améliorations que le secteur a connues depuis 2019, tant en termes de climat de travail et de moyens, que les perspectives prometteuses des résultats des forums publics sur la justice, et d’exploiter tout cela afin de rendre les résultats du travail judiciaire plus qualitatifs, plus efficaces et plus crédibles.
