Consultations entre la Mauritanie et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant
Maseru30 septembre 2024 (AMI) – Des consultations intergouvernementales entre une délégation gouvernementale mauritanienne, conduite par le commissaire adjoint aux Droits de l’Homme, à l’Action humanitaire et aux Relations avec la Société civile, M. Rassoul Ould El Khal, et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAE), pour le suivi de la mise en œuvre des dispositions et exigences de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et des recommandations du Comité dans ce domaine, ont débuté lundi dans la capitale du Lesotho, Maseru.
Ces consultations de deux jours porteront sur les efforts et les mesures prises par le gouvernement mauritanien et le Comité pour mettre en œuvre les droits et devoirs stipulés dans la Charte, ainsi que sur les principaux défis, afin d’identifier les meilleures pratiques en la matière.
Dans son discours introductif à l’ouverture des consultations, le commissaire adjoint a passé en revue toutes les mesures prises par la Mauritanie pour mettre en œuvre les dispositions de la Charte et les recommandations du Comité.
Il a indiqué que le gouvernement mauritanien, conscient de la haute place des droits de l’homme dans le processus de développement, est resté fidèle à ses engagements internationaux et régionaux, au sein desquels la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant occupe une place de choix, compte tenu de l’impératif de la protection et de la promotion des droits de l’enfant.
Il a ajouté que le gouvernement mauritanien, soucieux de promouvoir et de protéger les droits de l’enfant, a réalisé des avancées significatives en la matière. Sur le plan législatif, la Mauritanie dispose d’un arsenal juridique solide et conforme à ses obligations internationales, notamment la loi portant code général de l’enfance, l’ordonnance juridique portant protection pénale de l’enfant, la loi sur l’assistance judiciaire, la loi portant incrimination de l’esclavage et répression des pratiques esclavagistes et la loi contre la torture.
Cet arsenal juridique comprend également la loi portant création d’un mécanisme national de prévention de la torture, la loi criminalisant la discrimination, la loi relative à la prévention et à la répression de la traite des personnes et à la protection des victimes, la loi directive sur le système éducatif national, la loi sur le code du statut personnel, ainsi que les lois sur le code de l’état civil, le code du travail et la santé reproductive, a-t-il précisé.
Il a indiqué que le gouvernement mauritanien, dans un effort pour promouvoir et protéger les droits de l’enfant, a mis en place un comité ministériel de suivi de la situation des enfants sans soutien familial, présidé par le Premier ministre, avec un plan d’action national triennal pour promouvoir et protéger les droits de ce groupe vulnérable d’enfants, en plus de la création d’un Conseil national de l’enfance pour aider le secteur en charge de l’enfance dans la coordination, le développement, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques, stratégies et programmes relatifs aux enfants.
M. Rassoul Ould El Khal a rappelé que le gouvernement mauritanien, avec l’appui de ses partenaires au développement, a élaboré une stratégie nationale de protection de l’enfance qui met l’accent sur la prévention de l’exposition des enfants aux risques, l’accès aux services de protection sociale pour les enfants victimes de violence, d’exploitation, de discrimination, d’abus et de négligence, le renforcement des capacités techniques et financières des acteurs concernés, le plaidoyer et la communication, la coordination, le suivi et l’évaluation, notant que la mise en œuvre de cette stratégie a permis la mise en place d’un système de participation et de protection de l’enfant qui comprend le Conseil national de l’enfance, le Parlement des enfants, les plateformes régionales et les conseils municipaux pour protéger les enfants de la violence, de l’exploitation et des abus.
Il a souligné que les efforts entrepris pour la promotion et la protection des droits de l’enfant portent également sur la création d’une direction spéciale de la protection judiciaire de l’enfance, d’un système judiciaire spécial comprenant des juges d’instruction, des chambres criminelles et des tribunaux correctionnels pour mineurs, d’un système d’assistance juridique et judiciaire bénéficiant automatiquement aux enfants en conflit avec la loi, la création de commissariats de police spéciaux pour mineurs, de centres pour l’accueil et la rééducation des enfants en conflit avec la loi, plusieurs centres de protection et d’intégration pour les enfants sans soutien familial et un centre de formation et de promotion sociale pour les enfants handicapés, en plus de l’ouverture de plusieurs centres pour les enfants sans soutien familial.
Le commissaire adjointa réaffirmé l’attachement de la Mauritanie aux idéaux, principes et valeurs des droits de l’homme, ainsi que son engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme en général et des dispositions de la Charte relatives aux droits de l’enfant en particulier.
La délégation mauritanienne à cette réunion est composée d’experts techniques du comité technique multisectoriel chargé de l’élaboration des rapports et du suivi des recommandations dans le domaine des droits de l’homme.
Pour rappel, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) a été mis en place conformément à l’article 32 de la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant (CADBE). L’article 42 de la CADBE lui assigne pour mission la promotion et la protection des droits de l’enfant conformément à ladite Charte.
Son mandat du CAEDBE consiste essentiellement à:
– Promouvoir et à protéger les droits prévus dans la CADBE, particulièrement rassembler les documents et les informations, faire procéder à des évaluations interdisciplinaires concernant les problèmes africains dans le domaine des droits et de la protection de l’enfant, organiser des réunions, encourager les institutions nationales et locales compétentes en matière des droits et de protection de l’enfant, et au besoin, faire connaître ses vues et présenter des recommandations aux gouvernements ;
– Elaborer et formuler des principes et règles visant à protéger les droits et le bien-être de l’enfant en Afrique;
– Suivre l’application des droits consacrés par la CADBE ; et
– Interpréter les dispositions de la CADBE à la demande des Etats parties, des institutions de l’UA ou de toute autre institution reconnue par l’UA ou par un Etat membre.
