L’Assemblée nationale adopte un projet de loi relatif à la promotion et au développement des micros, petites et moyennes entreprises

ven, 06/11/2026 - 18:29

L’Assemblée nationale a adopté, au cours d’une séance plénière tenue ce vendredi matin, sous la présidence du vice-président de l’Assemblée, le député El Hacen Cheikh Baha, le projet de loi relatif à la promotion et au développement des micros, petites et moyennes entreprises.

Présentant le projet de loi devant les députés, le ministre de l’Autonomisation des Jeunes, de l’Emploi, des Sports et du Service civique, M. Mohamed Abdellahi Ould Louly, a indiqué que ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la vision définie par Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, dans son programme « Mon ambition pour la patrie ».

Cette vision vise à renforcer la compétitivité des micros, petites et moyennes entreprises, à encourager l’entrepreneuriat, à faciliter l’accès au financement, à assurer les formations nécessaires et à alléger la charge fiscale des entreprises contribuant à la création d’emplois, notamment au profit des jeunes et des femmes.

Il a ajouté que ce projet de loi permettra aussi d’établir une définition juridique unifiée de ces entreprises, à améliorer l’efficacité des politiques publiques en matière d’emploi et à favoriser l’intégration des activités relevant du secteur informel dans l’économie nationale.

Composé de 13 chapitres, ce texte constitue, a-t-il souligné, un cadre juridique stable et souple, destiné à traduire les engagements de l’État en mécanismes concrets contribuant à la création d’emplois ainsi qu’à l’organisation, au développement et à la diversification du tissu productif.

De leur côté, les députés ont souligné l’importance de la promotion et de l’encadrement des micros, petites et moyennes entreprises, considérées comme un levier essentiel du développement, de la lutte contre la pauvreté et de l’élargissement de la classe moyenne dans le pays.

Ils ont insisté sur la nécessité de permettre à ces entreprises de participer à l’exécution des marchés publics, de renforcer leur compétitivité et de les protéger contre la concurrence déloyale des grandes entreprises, notamment étrangères, opérant dans les mêmes domaines.

Les parlementaires ont également appelé à renforcer la contribution de ces entreprises à la création d’emplois, à la protection sociale et au développement, tout en œuvrant à l’allègement de la charge fiscale qui leur est imposée.