Le conseil des ministres approuve deux projets de loi destinés au financement du projet d’Extension du Centre National de Cardiologie

mer, 26/11/2025 - 21:22

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 26 novembre 2025, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :

– Projet de loi autorisant la ratification du contrat de financement, signé le 01 octobre 2025, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Européenne d’Investissement (BEI), destiné au financement du Projet ” Mauritania Regional Transmission Corridor”.

Ce projet de loi vise à ratifier l’accord de financement du programme d’une ligne de transport d’électricité à haute tension de 1 189 km en Mauritanie en reliant Nouakchott à Néma. Il a également pour objectif principal d’étendre le réseau de transport d’électricité de Nouakchott à Kiffa afin d’améliorer l’accès à l’électricité, de renforcer la sécurité d’approvisionnement et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.

Le présent financement constitue la contribution de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) par un prêt d’un montant de quatre-vingt-dix millions (90 000 000) Euros, soit l’équivalent de 4,21 milliards MRU, remboursable sur une période de trente (30) ans dont un différé de dix (10) ans, avec un taux d’intérêt de 4,147% par an. Ce prêt combiné avec une subvention de 33 820 000 Euros, octroyée par l’Union européenne pour le même projet, est considéré concessionnel.

– Projet de loi autorisant la ratification de la convention cadre (financement sous forme de vente à terme), signé le 18 octobre 2025, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement du projet d’Extension du Centre National de Cardiologie.

– Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit, signé le 18 octobre 2025, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement du projet d’Extension du Centre National de Cardiologie.

Les deux projets de loi visent à ratifier les accords de prêt destinés à financer le projet d’Extension du Centre National de Cardiologie à Nouakchott, qui contribuera sans aucun doute à la réalisation des objectifs de développement durable, au développement du capital humain et à l’accès aux services sociaux de base, conformément au levier 2 de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée SCAPP 2016-2030.

Le projet d’extension du Centre National de Cardiologie permettra de répondre à la demande croissante de la population en matière de soins de santé spécialisés dans le domaine cardiovasculaire, notamment : (1) la chirurgie cardiovasculaire pédiatrique, (2) les soins intensifs cardiovasculaires, et (3) la prévention et la réadaptation cardiaques ainsi que l’éducation pour la santé des patients. Dès sa mise en service, le projet assurera l’accessibilité à une prise en charge de qualité des maladies cardiovasculaires et pathologies associées à près de 100% de la population mauritanienne.

Le premier prêt s’élève à dix-huit millions (18 000 000) Euros, soit l’équivalent de 834 000 000 MRU sous forme de prêt vente à terme, remboursable sur une période de 20 ans dont 4 de différé, avec une marge bénéficiaire de 1,9% par an.

Le deuxième prêt d’un montant de huit millions cent quatre-vingt mille (8 180 000) Euros sous forme de prêt ordinaire, soit l’équivalent de (379 000 000) MRU, remboursable sur une période de 25 ans dont 7 de différé, avec une commission de service de 1,5% par an.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

– Projet de décret fixant les obligations des Sociétés d’Exploitation Minière en matière de composition du mix électrique.

Le projet de décret vise à obliger toutes les sociétés minières opérant sur le territoire de la République Islamique de Mauritanie à augmenter progressivement la part des énergies renouvelables dans leur mix électrique à un rythme annuel minimal de cinq pour cent (5 %) jusqu’en 2030.

Il institue également un comité de suivi conjoint chargé de contrôler l’augmentation annuelle de la part des énergies renouvelables produites par les sociétés minières.

– Projet de décret portant délimitation du périmètre de la Zone Franche de Nouadhibou

Le présent projet de décret a pour objet de fixer la délimitation du périmètre de la Zone Franche de Nouadhibou, conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi n° 2024-030 du 8 juillet 2024 portant création de la Zone Franche de Nouadhibou.

Il précise également les règles de gestion du foncier relevant de la zone, les modalités d’attribution des terrains ainsi que les dispositions relatives à l’extension future du périmètre.

‐ Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 2006-126 du 04 décembre 2006 relatif au statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires.

Ce présent projet de décret vise à encadrer les conditions règlementaires permettant aux enseignants hospitalo-universitaires militaires d’exercer les fonctions statutairement dévolues aux enseignants-chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires.

Cette disposition permet de sécuriser juridiquement la participation des enseignants hospitalo-universitaires militaires, aux activités académiques universitaires et hospitalo-universitaires, et d’assurer une équité de traitement avec leurs collègues civils.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère de la Formation Professionnelle, de l’Artisanat et des Métiers

Cabinet du Ministre

Chargés des missions :

‐ Dia Saidou Thillel, Ingénieur, Cadre au Cabinet du Ministre

‐ Sidna Ould Zeidane, Ingénieur, Cadre au Cabinet du Ministre

Direction Générale de la Formation Technique et Professionnelle

Direction des Examens et des Concours

– Directeur Adjoint : El Ghotb Ould Sidati, Titulaire d’un Master en Gestion

Ministère de l’Education et de la Réforme du Système d’Enseignement

Cabinet du Ministre

– Conseiller chargé de la Communication : Yaccoub Mohamed Lemine, Titulaire d’un Doctorat en Médias et Communication.